Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Global Risk Predictor (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : Gilles Legrand, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Global Risk Predictor
Adresse du siège social : 8B Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas, France
Numéro SIRET : 499 520 286 00026
Numéro TVA intracommunautaire : FR66499520286
Code APE : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Directeur de la publication : Gilles Legrand
Téléphone : +33 6 62 56 62 99
Email : contact@globalriskpredictor.com

2. HÉBERGEMENT

Le site Global Risk Predictor est hébergé par :

Société : OVH SAS
Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site Global Risk Predictor (structure, textes, images, logos, icônes, bases de données, algorithmes, logiciels) est la propriété exclusive de Gilles Legrand ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.1 Droit d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou transformation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Gilles Legrand, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques

La dénomination « Global Risk Predictor », le logo et l'ensemble des signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

3.3 Algorithmes et méthodes

Les algorithmes, formules de calcul, méthodes de scoring et modèles prédictifs développés par Gilles Legrand constituent des secrets d'affaires et sont protégés à ce titre. Toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation, d'extraction ou d'utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles.

4.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est Gilles Legrand, Entrepreneur Individuel, 8B Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas, France.

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
Données professionnelles (société, poste, secteur d'activité)
Données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies)
Données nécessaires à la fourniture des services (informations financières saisies dans les simulateurs)

4.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

La fourniture et la gestion des services souscrits
La gestion de la relation client et l'assistance technique
L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
L'amélioration de nos services et l'analyse statistique
Le respect de nos obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale du traitement

Exécution du contrat : Pour la fourniture des services souscrits
Consentement : Pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
Obligation légale : Pour la conservation de certaines données (facturation)

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Gilles Legrand et à ses éventuels sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) agissant pour son compte et dans le respect de la réglementation.

4.6 Transferts hors UE

Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield).

4.7 Durée de conservation

Données clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum
Données de connexion : 1 an

4.8 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : privacy@globalriskpredictor.com
Par courrier : Gilles Legrand - 8B Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas, France (joindre une copie de votre pièce d'identité)

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et générer des statistiques de visite. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le site Global Risk Predictor le sont à titre indicatif. Gilles Legrand s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ces informations.

Les résultats fournis par les simulateurs sont des estimations basées sur les données saisies et des algorithmes propriétaires. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne peuvent se substituer à l'expertise d'un professionnel qualifié.

En conséquence, Gilles Legrand ne peut être tenu responsable de :

Toute inexactitude, omission ou défaut de mise à jour des informations
Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
Les décisions prises sur la base des informations fournies par le site
Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Gilles Legrand n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site Global Risk Predictor est soumise à l'autorisation préalable de Gilles Legrand.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un mécanisme de médiation conventionnelle. Le médiateur compétent est :

CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
www.cmap.fr

9. CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter :

Par email : legal@globalriskpredictor.com
Par courrier : Gilles Legrand - 8B Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas, France